De l'industrie de la dette à la politique de redressement : l'heure est venue de privilégier l'« amicable first »

Aujourd'hui, nous constatons encore trop souvent que les procédures deviennent le point de départ plutôt que la conclusion. La judiciarisation suit rapidement, les coûts augmentent et les dossiers s'enveniment. Cela n'est pas toujours dans l'intérêt du créancier, ni du débiteur, ni d'un système judiciaire efficace.

De plus, une dimension fondamentale est trop peu mentionnée : l'impact psychologique  d'une procédure judiciaire. Lorsque le recouvrement émane du pouvoir judiciaire, cela crée automatiquement un contexte de pression, de menace et d'escalade. Même lorsque cela se fait de manière juridiquement correcte, cela crée chez de nombreux consommateurs un sentiment d'intimidation ou d'impuissance. Ce fardeau mental rend souvent difficile la volonté de trouver une solution constructive.

Le recouvrement à l'amiable repose sur une autre logique. Il ne repose pas sur le pouvoir ou la fonction, mais sur la recherche d'une solution et le dialogue. Le recouvreur amiable professionnel et « pur » n'agit pas en tant que détenteur d'un pouvoir public, mais en tant qu'acteur médiateur dans un cadre légalement contrôlé. Cette différence de point de départ a un impact psychologique  fondamentalement différent sur le débiteur et augmente les chances de trouver des solutions axées sur le redressement.

C'est pourquoi, en tant qu'ABR-BVI, nous plaidons en faveur d'un choix politique clair : faire de l'« amicable first » la norme en Belgique.

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ?

« Amicable first » signifie que le recouvrement amiable professionnel n'est pas une simple formalité, mais une première étape à part entière et obligatoire dans tout processus de recouvrement.

Cela implique :

• Une communication transparente sur le principal, les intérêts et les frais.
• Des efforts réels pour parvenir à des plans de remboursement réalisables.
• Suffisamment de temps et d'espace pour le dialogue.
• La documentation des mesures prises avant l'engagement d'une procédure judiciaire.

Une telle approche augmente les chances d'un remboursement effectif, limite l'escalade des coûts et évite de surcharger inutilement les tribunaux.

Efficacité et responsabilité vont de pair

En tant qu'organisation sectorielle reconnue, l'ABR-BVI représente des agents de recouvrement à l'amiable professionnels qui sont supervisés par le SPF Économie et travaillent dans un cadre juridique strict.

Nous sommes convaincus que l'efficacité et la responsabilité sociale ne sont pas antinomiques. Au contraire, une procédure amiable de qualité conduit dans la pratique à des solutions plus rapides, à un taux de recouvrement plus élevé et à une plus grande sécurité juridique pour toutes les parties concernées.

Il est en outre important de clarifier la répartition des rôles dans le domaine du recouvrement. L'agent de recouvrement amiable n'agit pas au nom du pouvoir public, mais dans le cadre d'un mandat contractuel et d'une réglementation légale. Ce positionnement exige transparence, professionnalisme et contrôle, mais évite justement la pression psychologique inhérente à l'intervention d'un huissier de justice. Cette distinction mérite d'être reconnue au niveau politique.

IOS dans un cadre cohérent

La poursuite du développement de la procédure de recouvrement des créances incontestées (IOS) doit s'inscrire dans cette même logique. L'efficacité est importante, mais elle ne doit jamais être dissociée de la diligence et de la protection des consommateurs.

Une politique cohérente exige que la conciliation à l'amiable soit manifestement épuisée avant qu'une procédure accélérée ne soit engagée. C'est la seule façon de maintenir l'équilibre entre rapidité et protection juridique.

Le rôle des pouvoirs publics en tant que créanciers

Les pouvoirs publics ont également un rôle exemplaire à jouer à cet égard. Lorsque les autorités publiques recourent trop rapidement à des procédures judiciaires ou automatisées, elles sapent le principe de proportionnalité qu'elles imposent elles-mêmes au marché à titre réglementaire.

Une politique de recouvrement axée sur la réparation exige que les pouvoirs publics optent systématiquement pour une procédure amiable complète avant de recourir à des mesures judiciaires. Cela renforce non seulement les chances de paiement, mais aussi la confiance des citoyens dans l'action publique.

Une politique de recouvrement tournée vers l'avenir

Les dettes font partie de la vie économique. La majorité des débiteurs veulent payer, mais sont temporairement confrontés à des problèmes de liquidités. En ancrant le recouvrement à l'amiable comme fondement, nous créons une situation de redressement plutôt que d'escalade.

Il ne s'agit pas d'une approche douce, mais d'une politique rationnelle.

La Belgique dispose de l'expertise et de la structure sectorielle nécessaires pour mettre en place un modèle de recouvrement moderne et équilibré. Il faut opter clairement pour un système qui mise sur le dialogue, la proportionnalité et la confiance.

D'abord à l'amiable, de manière professionnelle et contrôlée.

Ensuite seulement par voie judiciaire, lorsque cela s'avère vraiment nécessaire.

Alain Dewit

Président ABR-BVI